La commission affiliation présente des bases communes avec la franchise

Les fondements du contrat de commission affiliation sont pour partie communs avec le contrat de franchise. On y retrouve l’importance de la marque protégée, du savoir-faire exclusif et de l’assistance à l’exploitation du concept, dans le temps.

Une différence principale: le stock

Dans un contrat de commission affiliation, le stock demeure la propriété du franchiseur... et ça change tout. D’abord cela entraine une économie au départ pour l’affilié car celui ci n’a pas à financer l’achat d’un stock, ce qui peut être coûteux. Le franchiseur met à disposition ses produits en magasin et l’affilié, dont le rôle est de les vendre va conserver une commission sur le chiffre d’affaires. En matière d’assurance cela a un impact également, propriétaire du stock, le franchiseur conserve sur lui le risque lié aux produits (dégradation, destruction, etc.). En conséquence, et à la différence de la franchise, le franchiseur fixe les prix. Cela représente également un intérêt pour le franchiseur en matière de gestion des stocks. Le franchiseur, qui reste propriétaire des stocks, peut les gérer au mieux et au plus près de la réalité des chiffres de vente de ses affiliés par le moyen d’un système d’information intégré.

Le risque de requalification du contrat

Le franchiseur est soumis comme dans le cas des autres formes de commerce associé au risque de requalification en contrat de travail en cas de trop grande ingérence du franchiseur dans la gestion du point de vente de l’affilié. Il faut garder à l’esprit en toute circonstance que l’affilié est un commerçant indépendant, propriétaire de son fond de commerce (donc de sa clientèle) et que le contrat de commission affiliation est un contrat régissant la distribution des produits commercialisés. Et non pas l’administration du point de vente!