Comment arrêter son contrat de franchise?
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Comment arrêter son contrat de franchise Rapid'Couture?

Rapid'Couture est sur inSiti
Publié le
16 septembre 2019


On y va, on se lance et on ouvre son commerce en franchise, c’est parfait. Mais si un jour on veut arrêter et ne plus être franchisé, comment ça se passe, comment on fait pour se séparer du franchiseur dans les meilleures conditions? Décryptage.

Arrêt de la franchise: ce que prévoit le contrat

Le contrat de franchise prévoit une date de fin: 4, 5 ou 7 ans généralement. C’est la durée pendant laquelle les deux parties s’engagent à exécuter le contrat de franchise et au terme de laquelle ils peuvent si l’un ou l’autre le souhaite ne pas le reconduire. Attention, le contrat est généralement reconductible tacitement, à défaut de décisions expresse contraire de la part du franchisé ou du franchiseur (soit la partie dite “la plus diligente”). Attention encore, cet engagement de plusieurs années ne veut pas dire que le franchisé ne peut pas vendre, il peut tout à fait vendre son commerce au moment où il le souhaite quelque soit la date anniversaire de la signature de son contrat. Reste que cette durée contractuelle de validité du contrat doit être respectée par le franchisé. C’est aussi au terme de cette durée que l’on peut avoir le recul nécessaire pour savoir si le modèle a répondu aux attentes de performance commerciale. Ce délai est aussi là pour prévenir les franchisés de réactions et analyses trop hâtives et les forcer à jouer le jeu pleinement avant de tirer les conclusions qu’ils souhaitent. Ainsi, le franchiseur dispose de la durée du contrat (même s’il n’a pas intérêt à attendre le dernier jour) pour amener son franchisé vers le succès et garantir ainsi la pérennité de la collaboration et du lien contractuel franchiseur / franchisé.

Comment faire pour mettre fin à son contrat de franchise sans que ça se passe mal?

Le maître-mot: l’anticipation. Si le franchisé veut quitter le réseau, quelqu’en soit la raison - soit parce qu’il ne veut plus être commerçant soit parce que l’enseigne ne le satisfait plus, soit parce qu’il envisage de changer d’enseigne ou de continuer son activité en tant qu’indépendant, etc, etc. il n’a aucun intérêt à s’en cacher auprès du franchiseur. Au contraire, ouvrir la discussion permet dans le meilleur des cas de trouver un terrain d’entente et d’améliorer la situation par la négociation, soit, lorsque le divorce est inéluctable d’en préparer les circonstances au plus tôt donc au mieux, donc dans l’intérêt des deux parties. Préparer la sortie, cela veut dire éventuellement trouver un repreneur pour le point de vente franchisé. Ce repreneur s’il veut prendre la place du franchisé et devenir à son tour franchisé pour garder le bénéfice de l’enseigne et du contrat de distribution en cours, doit perte agréé par l’enseigne. S’y prendre tôt permet de bénéficier de propositions de l’enseigne qui pourra rechercher un candidat et faciliter ainsi la reprise. Elle y a autant d’intérêt que le franchisé lui-même.. une rupture dans l’exploitation du point de vente et c’est des redevances d’exploitation en moins pour financer le développement du concept et du réseau et des redevances de communication en moins pour financer les campagnes de communication nationale de l’enseigne.

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